Conditions générales de location

1.  Sauf convention contraire écrite, la location est conclue aux conditions énoncées ci-après. Nos offres sont sans engagement jusqu'à l'accord écrit. Les dimensions ou données figurant dans nos catalogues ne sont pas contraignantes, sauf accord explicite lors de la commande.


2. Les marchandises sont livrées franco entrepôt. Le transport aller et retour, le chargement et le déchargement sont toujours aux frais et risques du locataire, même s'ils sont compris dans le prix. Le délai de livraison est toujours sans engagement. Le loueur a le droit de dépasser la date de livraison avec un maximum de quatre jours sans que cela ne donne au locataire le droit de résilier la location ou de réclamer une indemnisation. Passé ce délai, le locataire peut demander la résiliation, mais n'aura en aucun cas droit à une indemnisation.


3. Les marchandises seront livrées en parfait état. Tout vice apparent doit être signalé au loueur au moment de la livraison, à peine de déchéance. Le locataire doit restituer les marchandises dans le même état, sous réserve d'usure normale.


4. La location sera résiliée à l'échéance, sans que le locataire ne puisse invoquer une reconduction tacite. Le locataire doit informer le loueur au moins 48 heures à l'avance du lieu et de l'heure exacts auxquels les marchandises doivent être restituées dans le cas où le loueur serait tenu de les enlever conformément au contrat. Et ce, sans préjudice de ce qui est dit à l'article 2. La reprise des marchandises par le loueur n'implique pas l'acceptation et n'exclut pas une demande d'indemnisation. Le loueur dispose d'un délai de trois jours ouvrables pour examiner les marchandises à la recherche de défauts visibles et inviter le locataire à établir une description contradictoire. À défaut, le locataire reconnaît irrévocablement le dommage décrit.


5. L'utilisation des marchandises est entièrement aux risques du locataire. Il sera également responsable de tous dommages causés à des tiers. Il est tenu d'assurer le bien loué pour tous les risques possibles et doit à cet égard mentionner explicitement le loueur en tant que co-assuré. Ceci s'applique également aux dommages résultant de défauts invisibles. Le locataire garantira et déchargera le loueur si sa responsabilité est engagée par des tiers en violation du présent article.


6. Le loueur a le droit de contrôler à tout moment l'utilisation et l'état des marchandises louées. À cette fin, le locataire est tenu d'informer à tout moment le loueur de l'endroit où se trouvent les marchandises. L'utilisation abusive, le non-paiement, l'utilisation contraire au mode d'emploi et les dommages constatés permettent au loueur de considérer de plein droit le contrat de location comme résilié et de reprendre les marchandises, sans préjudice du droit à une indemnisation. La reprise des marchandises en raison de ce qui précède ne donne droit à aucune indemnité du fait que le locataire est empêché d'effectuer son travail en raison du manque de matériel ou d'équipement dans l'objet loué.


7. En cas de perte totale des marchandises louées, ou en cas de vol, le préjudice sera estimé forfaitairement entre les parties à 48 fois, tel que déterminé dans le catalogue du loueur, et indépendamment de tout prix de location inférieur convenu entre les parties.


8. Le locataire n'est pas autorisé à sous-louer, mettre en vente, vendre ou aliéner les marchandises. Le locataire n'est pas davantage autorisé à déplacer les marchandises vers un lieu autre que le lieu de destination.


9. Les réparations sur le bien loué ne peuvent être effectuées que par le personnel du loueur, ou par un réparateur agréé par lui. La perte de temps et d'usage résultant de ces réparations ne donnera en aucun cas droit au locataire à une réduction de prix ou à une indemnisation.


10. Les réclamations doivent être notifiées au loueur de manière détaillée et motivée par lettre recommandée dans les cinq jours, à peine de déchéance.


11. En garantie de la bonne exécution de ses obligations, le locataire devra verser un acompte au loueur, au plus tard lors de la conclusion du contrat, sans quoi le contrat ne pourra être conclu. L’acompte ne donne jamais droit à des intérêts. Il ne peut jamais être considéré comme un acompte sur la location et ne sera restitué au locataire qu'au plus tôt trois jours ouvrables après la réception des marchandises par le loueur, et au moins jusqu'à ce qu'il soit apparu que le locataire a rempli toutes ses obligations et que les marchandises sont exemptes de défauts, même si ce délai dépasse les trois jours ouvrables.


12. Si le prix de location doit être payé périodiquement, le loueur, même en cas d’un seul non-paiement et sans mise en demeure, considéra de plein droit le contrat comme dissous et sera habilité à reprendre les marchandises, sans préjudice du droit à une indemnisation.


13. Toutes les factures sont payables au comptant au siège du loueur. Toute facture impayée donnera droit au loueur, sans mise en demeure, à un intérêt de 15 % par an à compter de la date de la facture. Le locataire sera également tenu de payer une indemnité convenue à 15 % du montant de la facture, avec un minimum de 50 EUR. Les réclamations concernant la facture doivent être adressées par courrier recommandé dans les huit jours suivant la date de la facture, à peine de déchéance.


14. Les présentes conditions prévalent sur les éventuelles conditions générales du locataire. En cas de litige, seul le droit belge est applicable. Seuls les tribunaux belges sont compétents et, si possible, uniquement ceux de la juridiction dans laquelle se trouve notre siège social.


15. Nos marchandises sont livrées et enlevées sur la route goudronnée la plus proche, facilement accessible et praticable pour nos camions. Si le matériel loué se trouve sur la voie publique, le locataire doit se charger de la signalisation obligatoire.

 

Conditions générales de vente

1. Les commandes prises par nos vendeurs, agents et correspondants ne sont considérées comme acceptées qu'après avoir été confirmées par la direction ou le gérant. Sauf convention contraire expresse, toutes nos factures sont payables au comptant au siège social de la société.


2. La livraison de nos commandes est strictement limitée par les dispositions de nos offres. Toutes les instructions ne seront acceptées par nous que si elles sont mentionnées par écrit dans l'avis de réception de la commande.


3. Toute réclamation, quelle que soit sa nature, doit être notifiée par lettre recommandée au plus tard dans les 8 jours suivant la livraison.


4. Les délais de livraison indiqués ne sont qu'approximatifs. Tout retard éventuel dans l'exécution de la livraison ne peut en aucun cas donner lieu à une indemnisation.


5. Aucune annulation ne sera plus acceptée pendant l'exécution de la commande. En cas de refus de prendre possession du matériel, nous nous réservons le droit d'exiger le paiement immédiat du montant total de la facture.


6. Nous rejetons catégoriquement toute responsabilité pour les accidents causés par nos ouvriers travaillant chez nos clients et donc, hors de notre contrôle.


7. Propriété : les deux parties déclarent qu'elles renoncent à l'application de l'art. 1583 du Code civil, et déclarent au contraire qu'elles ont l'intention et la volonté générale de reporter la prise de propriété par l'acheteur jusqu'au paiement intégral des sommes dues, y compris tous les frais, intérêts et indemnités. Pour le paiement intégral du montant dû, il est interdit au client d'aliéner de quelque manière que ce soit le matériel acheté. Nonobstant la suspension du transfert de propriété, le risque sur les marchandises vendues est supporté par le client et ce, à partir du départ du siège de la société.


8. Notre société se réserve le droit, à tout moment et en tout lieu, de reprendre son matériel en cas de litige ou de défaut de paiement total ou partiel à l'échéance. La reprise est effectuée par simple notification par lettre recommandée. En reprenant le matériel, la société ne renonce en aucun cas à ses droits sur les sommes dues, ni aux frais de démontage et de transport qui restent à la charge du client.


9. Garantie : la garantie donnée par le vendeur est celle de ses ateliers ; elle n'est valable que pour la pièce reconnue défectueuse par nos ateliers. Les frais de main d'œuvre sont toujours à la charge de l'acheteur, sauf autorisation spéciale écrite. Le transport, le montage et le couplage sont toujours à la charge de l'acheteur.


10. Toute facture non payée à son échéance sera majorée de 20 % et avec un minimum de 50 EUR à titre de dommages et intérêts, et produira en outre, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt compensatoire de 15 %.


11. Nos marchandises seront livrées sur la route goudronnée la plus proche, facilement accessible et praticable pour nos camions. Le remplacement de l'une ou l'autre pièce pendant la période de garantie ne peut en aucun cas entraîner une prolongation de la période de garantie.


12. En cas de litige, seul le droit belge est applicable. Seuls les tribunaux belges sont compétents et, si possible, uniquement ceux de la juridiction dans laquelle se trouve notre siège social.


13. Les présentes conditions générales de vente prévaudront en tout état de cause sur celles de nos clients qui, en acceptant notre offre, renoncent à leurs propres conditions générales, les nôtres étant seules applicables au contrat.


14. Après l'exécution de nos travaux, aucune réclamation ne sera acceptée si nos bâtiments sont totalement ou partiellement occupés ou si d'autres travaux, non prévus dans la commande, sont effectués.


15. En cas de différence entre les conditions du bon de commande et de la facture, les conditions figurant sur la facture prévalent sur celles du bon de commande.